Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à compter du 17 mars 2017, les présentes conditions générales de vente sont adressées à l’acheteur en accompagnement de la facture. Toute acceptation de la facture établie par l’éditeur Lucie Coutant implique l’entière acceptation du client des conditions générales de vente.

L’éditeur Lucie Coutant se réserve la possibilité de modifier une ou une plusieurs clauses des conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de commande passée par le client.

Le site « loliartesia.com » est la propriété de Lucie Coutant dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.


Article I – Modalités de paiement

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts). Le tarif facturé correspond à celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

Sauf conditions particulières spécifiées lors de la confirmation de la commande, les factures s’entendent établies net, sans escompte, le solde étant payable sous 30 jours à compter de la date de facturation.

En cas de non-paiement dans les 30 jours susvisés, le client sera redevable des intérêts de retard calculés à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture au taux conventionnel de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. De plus, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, tout retard de règlement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

En cas de non-paiement dans les délais, toute utilisation, représentation ou reproduction partielle ou intégrale des prestations est illicite.


Article II – Commande de livres

Toute commande passée d’un ou plusieurs exemplaire(s) des oeuvres de Loli Artésia sera enregistrée à réception du règlement intégral de ladite commande, soit par chèque soit via Paypal soit en espèces, et sous réserve que le client ait fourni à l’auteur-éditeur Lucie Coutant des informations suffisantes pour l’envoi et le suivi de la commande (au minimum nom complet du client et adresse postale). Il est conseillé de joindre également un numéro de téléphone et une adresse mail, cette dernière servant à avertir le client de la livraison de sa commande.

Pour commander un ou plusieurs exemplaire(s) autrement que via Paypal, le client peut joindre le bon de commande prévu à cet effet ou en faire la demande sur papier libre, soit par voie postale à l’adresse suivante : Lucie Coutant – Editions InSide Me 92 route de Mont-de-Marsan 33840 CAPTIEUX, soit par mail : loli.artesia@yahoo.fr ou luciecoutant@yahoo.fr


Article III – Envoi de la commande

A réception de la demande et du règlement, la commande est envoyée par lettre verte ou suivie. Une fois expédiée et prise en compte par La Poste, la livraison se fait dans un délai de deux à quatre jours ouvrés. A la commande est jointe systématiquement la facture correspondante.

Seuls des exemplaires papier feront l’objet d’une commande.

Toute commande passée, qu’il s’agisse d’un exemplaire papier ou d’un exemplaire numérique, par un autre biais que celui de l’auteur-éditeur, n’est plus du ressort de celui-ci. Ainsi, une commande passée sur Amazon, Fnac.com, Decitre (par exemple) est gérée par ces canaux ainsi que par le diffuseur Books on Demand et le distributeur Sodis. De ce fait, la livraison de la commande n’est pas de la responsabilité de l’auteur.


Article IV – Prix du livre et encaissement

Dans le respect de la loi sur le Prix Unique du Livre, le prix de l’oeuvre (…) Trop Peu a été fixé par l’auteur-éditeur à 13.50 € HT/ TTC. Le prix de l’oeuvre (…) Un chat à la fenêtre a été à 15.90 € HT/TTC. Les frais de port sont offerts.


Article V – Déontologie

Lucie Coutant s’engage à la confidentialité des clients. En aucun cas, le nom d’un client ou les documents fournis par ce dernier ne pourront être divulgués.

Lucie Coutant ne pourra citer le nom d’un de ses clients sur son site qu’avec l’accord express de ce dernier.

Lucie Coutant s’engage à déclarer à la CNIL tout fichier ou base de données qui pourrait être établi lors de l’exercice de sa profession.


Article VI – Confidentialité

Lucie Coutant s’engage à ce que l’ensemble des informations transmises pour la réalisation de la  prestation restent confidentielles. L’autorisation écrite du client est demandée avant de faire apparaître son identité ou sa raison sociale dans nos références.

Traitement des données personnelles :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de l’entreprise Lucie Coutant pour les besoins de sa communication.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (www.cnil.fr) , vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante : Lucie Coutant, 92 route de Mont-de-Marsan 33840 CAPTIEUX ou par e-mail : luciecoutant@yahoo.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


Article VII – Réclamations et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si le client n’est pas satisfait, il peut contacter Lucie Coutant dans un délai de 7 jours après la réception de la commande afin qu’une solution à l’amiable soit recherchée.

A défaut d’accord entre les parties, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise Lucie Coutant, quel que soit par ailleurs le lieu de livraison des travaux.